Condition générale de vente

Conditions Générales de Vente

Présentation de l’entreprise

Le potager minimaliste a pour but de partager des conseils et réflexions sur des techniques de mise en place de potager hors sol en milieu urbain.
Des guides sous formes de PDF sont vendus afin d’aider les lecteurs à résoudre leur problèmes. Ces PDF sont destinés à tous les visiteurs de ce site.
Je suis Fab, je travaille seul et vous invite à me contacter ici si vous avez des questions.

L’objet des Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente sont destinées à toutes les personnes ayant acheté un de mes guides PDF.

Description des produits et service vendus

Les différents guides et formations que vous trouverez sur ce site ont pour but de vous aider à réaliser des techniques de jardinage souvent utilisées en milieux urbains dans des espaces confinés et de la manière la plus naturelle possible. Pas de pesticides, d’herbicides ou tout autres mots terminant par « ides » 😉

Les modalités et délais de paiement

Après avoir choisi votre article, je vous invite à mettre celui-ci dans le panier. Ensuite, il faut cliquer sur « voir le panier » puis vérifier votre commande. Par la suite, inscrivez vos coordonnées personnelles nécessaires pour passer au paiement.

Seul le paiement par carte bancaire est accepté pour le moment.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente

Le délais de livraison et le transfert de propriété des biens ou services vendus

Il n’y a bien entendu pas de délais de livraison, l’envoi de votre PDF se fait directement après le paiement sur la boîte mail que vous aurez renseigné.

Par ailleurs, toutes futures mise à jour du contenu de ses documents sera envoyé gratuitement sur cette même boîte mail.

Le délai de rétractation dans la vente en ligne

D’après la loi vous avez 14 jours de rétractations si, et seulement si, vous n’avez pas téléchargé le PDF. Car d’après la loi …

Les modalités d’achat en ligne

Grâce au protocole « HTTPS », lorsque vous effectuez un achat sur le site lepotagerminimaliste.fr, vos coordonnées bancaires sont transférées de manière sécurisée puis traitées et protégées via la société Stripe dont les Conditions générales d’utilisation se trouvent ici.

Les règles relatives au règlement des litiges

D’après la loi, aucun remboursement ne sera effectué pour les documents qui ont été téléchargés.

Protection des droits d’auteur

Les Contenus Numériques téléchargés sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, ces contenus sont uniquement destinés à un usage personnel. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.